Un outil pour estimer les droits de mutation applicables à votre acquisition, selon la municipalité.
Pour calculer le montant de la taxe de mutation, vous devez utiliser la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat. Le calcul est le suivant pour la province de Québec (hors de Montréal) :
| Zone | Taxe |
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* Les résultats sont pour informations. Le montant réel peut différer.
Calcul du montant de la taxe de bienvenue pour un bien immobilier à Montréal
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Montreal
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Une municipalité peut déterminer un taux supérieur à 1,5% pour toute portion excédant 500 000 $. Lors de la vente d'un bâtiment pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier auprès de la municipalité concernée si elle a adopté un tel règlement. Le taux fixe ne peut dépasser 3 %, sauf pour la Ville de Montréal.
